Calendrier des séances ordinaires
Les séances ordinaires se tiennent les premiers lundis de chaque mois, à 19h00 au Centre Communautaire de Way’s Mills situé au 2081, chemin Way’s Mills.
- 3 janvier 2022
- 7 février 2022
- 7 mars 2022
- 4 avril 2022
- 2 mai 2022
- 6 juin 2022
- 4 juillet 2022
- 1er août 2022
- 6 septembre 2022 (Mardi)
- 4 octobre 2022 (Mardi)
- 7 novembre 2022
- 5 décembre 2022
Procès-verbaux
Code d’éthique et de déontologie des élus
La Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., c. E-15.1.0.1) prévoit l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie par les municipalités du Québec. Cette mesure vise à affirmer les valeurs qui gouvernent les élus municipaux dans l’exercice de leur mandat ainsi que les règles de déontologie applicables au profit de l’intérêt public et du maintien de la confiance de la population.
Vous pouvez consulter le code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Barnston-Ouest :
Code d’éthique et de déontologie des élus
Rapport - Formation en éthique et déontologie
Rémunération des élus
En conformité avec l’article 217, de la Loi 122 : Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, la Municipalité de Barnston-Ouest rend public la rémunération des élus municipaux ayant fait partie du conseil municipal de Barnston-Ouest au cours de l’année 2019, selon la règlementation en vigueur.
Rémunération des élus 2021